Preuve de résidence

APPLICATION DE LA TARIFICATION PRÉFÉRENTIELLE (résident de Val-David et Val-Morin)

La tarification RÉSIDENT s’applique à :

• Tout contribuable propriétaire d’une résidence (principale ou secondaire)
  à Val-David ou Val-Morin et les membres de sa famille immédiate*.
• Tout locataire permanent** à Val-David ou Val-Morin et les membres de sa famille immédiate*.

* Personnes vivant à l’année sous le même toit que le contribuable ou le locataire.

** Lieu de résidence principale, à l’année.

Note : locataire saisonnier (moins de 12 mois) exclu.

APPLICATION DE LA TARIFICATION PRÉFÉRENTIELLE (résident de Val-David et Val-Morin)

Exemples de preuve de résidence
(sur laquelle doit apparaître l’adresse de la résidence à Val-David ou Val-Morin):

• Compte de taxes municipales
• Compte d’un fournisseur d’utilité publique (électricité, téléphone, gaz, etc.)
• Permis de conduire

Les cartes de membres d’associations, de commerces ou de services ne sont pas acceptées.