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Preuve de résidence

 

APPLICATION DE LA TARIFICATION PRÉFÉRENTIELLE

(résident de Val-David et Val-Morin)

La tarification RÉSIDENT s’applique à :

Tout contribuable propriétaire d’une résidence (principale ou secondaire)
à Val-David ou Val-Morin et les membres de sa famille immédiate*.
Tout locataire permanent** à Val-David ou Val-Morin et les membres de sa famille immédiate*.

Note : locataire saisonnier (moins de 12 mois) exclu.
* Personnes vivant à l’année sous le même toit que le contribuable ou le locataire.

** Lieu de résidence principale, à l’année.

 

Exemples de preuve de résidence
(sur laquelle doit apparaître l’adresse de la résidence à Val-David ou Val-Morin):

Compte de taxes municipales
Compte d’un fournisseur d’utilité publique (électricité, téléphone, gaz, etc.)
Permis de conduire

Les cartes de membres d’associations, de commerces ou de services ne sont pas acceptées.

 

La tarification NON-RÉSIDENT s’applique à

toute personne qui ne correspond à aucune des définitions de RÉSIDENT.

 

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